(Version du 20 août 2026)

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1. Introduction

Ce site web est géré par L’armature d’artistes. Les termes « nous », « on » et « notre » désignent L’armature d’artistes. L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes, telles que modifiées de temps à autre (les « Conditions »). Les Conditions doivent être lues conjointement avec toutes les conditions générales ou clauses de non-responsabilité figurant sur les pages de notre site web. Veuillez lire attentivement les Conditions. Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des clients, des commerçants, des fournisseurs et/ou des contributeurs de contenu. Si vous accédez à ce site web et l'utilisez, vous acceptez et consentez à être lié par les Conditions et notre Politique de confidentialité, et à vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou ma Politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site web, à utiliser l'un des services de notre site web ou à passer une commande sur notre site web.

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2. Utilisation de notre site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans s'y limiter, celles qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle ou la protection de la vie privée. En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web pour mener des activités qui constitueraient une infraction civile ou pénale ou qui enfreindraient la loi. Vous vous engagez à ne pas tenter de perturber le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site web, ni d'accéder sans autorisation à nos systèmes.

Vous vous engagez à nous fournir des informations personnelles exactes, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et d'autres coordonnées, afin de finaliser votre commande ou de vous contacter si nécessaire. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à collecter et à utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

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3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification au site web, y compris de mettre fin, de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du site web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des restrictions supplémentaires concernant l'utilisation de notre site web. Vous vous engagez à consulter régulièrement les Conditions d'utilisation ; votre accès ou votre utilisation continue de notre site web vaudra acceptation de toute modification.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers en cas de modification, de suspension ou de cessation de notre site web, ni en ce qui concerne tout service, contenu, fonctionnalité ou produit proposé par l'intermédiaire de notre site web.

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4. Produits ou services

Tous les achats effectués sur notre site web sont soumis à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités proposées sur notre site web, ou limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, tout foyer, toute région géographique ou toute juridiction.

Les prix de nos produits et services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site web sont exprimés en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, y compris, sans s'y limiter, celles qui semblent avoir été passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous estimons que vous avez passé une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d'annuler cette commande et d'en informer les autorités compétentes.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des couleurs ou du design des produits présentés sur notre site web. Nous avons toutefois pris soin de s'assurer que les couleurs et le design des produits soient représentés aussi fidèlement que possible sur notre site web.

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5. Liens vers des sites web tiers

Les liens vers ou depuis des sites web externes à notre site sont fournis uniquement à titre pratique. Nous ne vérifions pas, ne cautionnons pas, n'approuvons pas et ne contrôlons pas les sites vers lesquels renvoient les liens de notre site web, ni leur contenu, ni les tiers qui y sont mentionnés, ni leurs produits et services, et nous n'en sommes en aucun cas responsable. L'accès à tout autre site se fait à vos propres risques et nous ne saurons être tenu responsable des dommages liés à cet accès. Les liens vers des sites proposant des logiciels téléchargeables sont fournis uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsable des difficultés ou conséquences liées au téléchargement de ces logiciels. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les conditions du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel.

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6. Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions

Vous reconnaissez être responsable des informations, profils, opinions, messages, commentaires et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») que vous publiez, diffusez ou partagez sur notre site web ou via celui-ci, ou sur les services disponibles en lien avec notre site web. Vous reconnaissez en outre assumer l'entière responsabilité du Contenu, notamment, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne sa légalité, ainsi que les droits de marque, les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.

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7. Vos données personnelles

Veuillez consulter ma politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilise et partage vos données personnelles.

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8. Erreurs et omissions

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Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations figurant sur notre site Web, sauf si la loi l'exige.

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9. Déni et limitation de responsabilité

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Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos bénévoles, nos membres et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d’action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts. Dans ces juridictions, certaines des mentions, exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans la mesure autorisée par la loi applicable.

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10. Indemnisation

Vous vous engagez à nous défendre, à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, ainsi que les administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, bénévoles, membres et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation et dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés à votre utilisation de notre site Web, à votre non-respect des conditions générales, ou à la publication ou la diffusion par vos soins de tout contenu sur ou via le site Web, y compris toute réclamation d'un tiers selon laquelle toute information ou tout contenu que vous avez soumis enfreint les droits de propriété d'un tiers.

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11. Loi sur la protection du consommateur du Québec

L’armature d’artistes ne peut garantir la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation ou des informations relatives à l'entretien et à la réparation au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

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12. Entente complète

Les Conditions générales et tous les documents auxquels il y est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des Conditions générales et remplacent tous les accords, ententes et arrangements antérieurs entre vous et nous, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une quelconque déclaration, garantie ou promesse faite par l'autre partie ou implicite dans tout échange oral ou écrit entre vous et moi avant l'acceptation des Conditions, sauf mention expresse dans les Conditions.

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13. Renonciation

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou n'appliquons pas un droit ou une disposition des Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le fait que nous renonçons à faire valoir nos droits en cas de manquement ne saurait constituer une renonciation à faire valoir nos droits en cas de manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part ne sera valable à moins d'être formulée par écrit à votre intention.

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14. En-têtes

Les rubriques et les titres du présent document sont indiqués à titre purement indicatif.

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15. Divisibilité

Si une disposition des Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dissociée du reste des Conditions générales, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

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16. Loi applicable

Tout litige découlant des Conditions générales, de la Politique de confidentialité ou de l'utilisation de notre site Web ou des produits et services qui y sont proposés, ou s'y rapportant, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute poursuite, action ou procédure relative aux Conditions ou à votre utilisation de notre site Web sera portée devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive et au lieu de juridiction de ces tribunaux.

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17. Questions ou préoccupations

Veuillez envoyer vos questions et commentaires à larmaturedartistes@gmail.com.